Le 16 juillet, le Parlement a adopté le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches. Cette proposition de loi des Radicaux de gauche fait évoluer le cadre juridique qui passe donc de l’interdiction avec dérogations en vigueur depuis 2004 à l’autorisation encadrée.
Le projet de loi sur les cellules souches a été adopté par l'Assemblée nationale.
Adoptée dans un premier temps par le Sénat le 4 décembre 2012, cette proposition de loi a été votée favorablement à l’assemblée nationale le mardi 16 juillet 2013, après deux jours de débat. Adoptée par 314 voix contre 223, elle élargit le cadre juridique actuellement en place en France.Cette loi permet de passer d’un dispositif d’interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à un dispositif d’autorisation strictement encadrée, sous le contrôle de l’agence de la biomédecine. Comme le rappelle le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, “cette proposition de loi avait déjà été débattue en première lecture à l’Assemblée Nationale en 2002, avec un vote positif de toute la gauche et d’une partie de l’UMP, mais n’avait pu être votée définitivement à cause de l’alternance politique“.Le régime d’interdiction avec dérogations de la recherche sur l’embryon et les cellules souches avait été maintenu lors des lois de
2004 et
2011. La recherche était donc jusqu’alors interdite mais des dérogations exceptionnelles étaient possibles si des “progrès médicaux majeurs“ pouvaient en résulter. Malgré ce régime très restrictif, plusieurs équipes ont pu lancer des programmes de recherche dans ce domaine. Mais selon certains, ce cadre juridique était préjudiciable aux chercheurs et par ricochet, préjudiciable aux malades. “Elle (cette loi) permettra à la recherche française de rattraper le retard accumulé puisqu’en 10 ans, nous sommes passés de la 5e à la 7e puis à la 17e place dans ce domaine si prometteur“ précise ainsi le ministère de la recherche. Une vision partagée par plusieurs chercheurs, dont le Pr René Frydman, médecin obstétricien à l’origine du premier bébé éprouvette français, interrogé sur Europe 1.
Avec ce nouveau texte, les recherches sur l’embryon sont désormais autorisées mais bénéficient d’un régime d’autorisation encadré. Les conditions reposent sur la pertinence scientifique, la finalité médicale, la nécessité de disposer d’embryons humains et le respect de certaines règles éthiques. Les embryons concernés par cette recherche sont les “embryons surnuméraires conçus par fécondation in vitro ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après une information et un consentement du couple“.
Au 31 décembre 2010, le nombre d’embryons congelés s’élevait à 171 147, dont 109 971 faisant encore l’objet d’un projet parental. Sur les 29 779 sans projet parental, 17 179 ont été proposés à la recherche et 12 600 à l’accueil, c’est-à-dire à un don pour un autre couple infertile. Le reste (31 667) est stocké faute d’une réponse ou d’un désaccord du couple.L’opposition dénonce un débat bâclé, une décision idéologique scientifiquement contestable compte-tenu d’alternatives prometteuses (
cellules IPS) et entend déposer une recours auprès du Conseil Constitutionnel. Le gouvernement juge au contraire que cette loi “adresse un signe de confiance à la communauté scientifique, en termes de liberté académique et de non stigmatisation de cette recherche“.David BêmeSources :Communiqué du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – juillet 2013Scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires – Assemblée nationale – juillet 2013Click Here: United Kingdom Rugby Jerseys